Conditions Générales de Vente - Linella Créations, Faire-part et Papeterie

Conditions Générales de Vente applicables pour toute prestation ou vente conclues avec de l’entreprise Linella Créations.

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française. L’ensemble des éléments sur le site (images, photos, textes, données, outils…) sont régies par la loi internationale du Copyright, des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle du site et de son contenu est strictement interdite sans en avoir fait la demande au préalable via le formulaire de contact prévu à cet effet.

Les conditions générales sont applicables à toute commande de produits ou prestations passée par une personne physique ou morale auprès de l’entreprise Linella Créations.

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre 2 parties. La première, détenue par Linella Créations, entreprise crée par Céline LAVRAT, graphiste ; la seconde par toute personne physique ou morale, appelé par la suite client ou acheteur, souhaitant faire appel aux services de Linella Créations, que ce soit pour une prestation de service sur le site https://linella.fr ou sur le site https://fairepart.linella.fr, ou pour un achat en ligne sur le site https://fairepart.linella.fr.

Article I – Application des ventes

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes passées par un Client auprès de Linella Créations; et ce, dans le cadre de son activité en tant que Graphist et cela par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, fax, téléphone, email, etc). Linella Créations se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules, ses tarifs ainsi que tous les éléments présents sur ce site à tout moment et sans préavis.

Le présent contrat est valable pour la vente de prestations de service et la vente en ligne d’articles de papeterie. Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de Linella Créations. Il y a deux types de produits proposés, à savoir en premier lieu les produits « sur-mesure » des formules “Le Faire-part Authentique” et “Le Faire-part Cocktail” et en second lieu tous les produits de la boutique en ligne nommée « E-shop » non-personnalisables et à personnaliser.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Linella Créations et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :

vente de produits en ligne
création de faire-parts et papeterie décorative
formation individuelle et collective
création de support de communication, logo et identité visuelle

(liste non exhaustive)

Toute prestation accomplie par Linella Créations implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Chaque prestation décrite ci-dessus peut ouvrir droit à des conditions spécifiques qui seront détaillées ci-dessous)

Article II – Vente en ligne

Article II.1 – Produits de la boutique en ligne E-shop

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site fairepart.linella.fr et linella.fr appartenant à l’entreprise Linella Créations,dans la limite des stocks disponibles. Linella Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’exactitude. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article II.2 – Commande en ligne

confirmation de commande
Afin de valider votre commande, vous devez aller au bout du processus de commande en ligne. Vous recevrez alors par mail une confirmation de commande indiquant la prise en compte de votre commande, les produits commandés, les frais de port éventuels, ainsi que le mode de règlement utilisé.

règlement
Le client a la possibilité de régler sa commande par chèque, par carte bancaire, par Paypal ou par virement bancaire.

personnalisation et fabrication
Une fois la commande validée et réglée, selon les produits achetés, un délai de fabrication peut être nécessaire si les produits ne sont pas en stock ou si la commande demande une personnalisation. Le client en sera alors informé par mail.

expédition et livraison
L’expédition des produits ne se fera qu’après réception du règlement de la commande. Linella Créations fait tout son possible pour réduire au minimum ses délais de fabrication et d’expédition.
La livraison dépendra ensuite du transporteur. Un numéro de suivi sera communiquée à l’acheteur selon la commande.
Le transporteur utilisé est généralement La Poste, ou Mondial Relay si la possibilité est offerte.
Une remise en main propre peut être envisagée. Un rendez-vous sera alors convenu entre les deux parties pour effectuer cette opération.

service après-vente
Tous les produits fournis par Linella Créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné Linella Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Linella Créations, Céline LAVRAT – 14 rue de Belle Ile – 35530 Servon sur Vilaine, dans un délai de 15 jours maximum.
Les commandes sur-mesures ou personnalisées ne peuvent être retournées ou remboursées du seul fait qu’elles soient fabriquées à la demande du client ; sauf en cas d’erreur de la part de Linella Créations.

échange et annulation de commande – modalité de remboursement
L’annulation d’une commande en ligne est possible.
Si la commande n’est pas encore expédiée, l’annulation sera effective sans aucune contre-partie.
Si la commande est expédiée, (preuve d’expédition faisant foi) en cas d’envoi par lettre suivie ou colissimo) l’acheteur doit faire sa demande auprès de Linella Créations par mail via le formulaire de contact.
Le remboursement de la commande se fera uniquement selon les modalités suivantes :
– les articles ne doivent pas avoir été utilisés,
– ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, si possible non ouvert.

Linella Créations remboursera le client par chèque, sous un délai de 15 jours ouvrés, après avoir réceptionner les articles, et s’il respecte les modalités énoncées ci-dessus. Tout article manquant, utilisé ou endommagé, fera l’objet d’un remboursement partiel de la commande, voire d’une annulation de remboursement.
Pour obtenir votre remboursement vous devez retourner les articles à l’adresse suivante : Linella Créations – 14 rue de Belle Île – 35530 Servon sur Vilaine, accompagnés du formulaire de retour. Les frais de retour des articles sont à la charge du client.

En effectuant une demande de remboursement ou d’échange, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Article II.3 – Prix

Les prix figurant sur les devis ainsi que les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix affichés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ces prix ne sont pas soumis à la TVA “TVA non applicable – article 293 B du CGI“.
Linella Créations se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, sans en demander une quelconque autorisation.
Le prix de vente appliqué est celui affiché au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Le montant apparaitra sur la page Panier, avant toute validation de commande en fonction des options proposées.

Article II.4 – Transaction lors d’une commande en ligne

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition :

Règlement par chèque
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit envoyé son chèque libellé à l’ordre de « LINELLA CREATIONS » à l’adresse suivante : Linella Créations – Céline LAVRAT – 14 rue de Belle Île – 35530 Servon sur Vilaine. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Linella Créations expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Règlement en espèce
Pour les commandes en ligne, le client ne dispose pas de la possibilité d’effectuer un règlement en espèces.

Règlement par carte bancaire
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ou Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Linella Créations rappelle que ce système n’impose en aucun cas de disposer d’un compte Paypal. Le plateforme Paypal est également un système permettant de payer simplement avec sa carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de sa commande, Linella Créations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Linella Créations, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Linella Créations – Céline LAVRAT – 14 rue de Belle Île – 35530 Servon sur Vilaine ; soit par email via le formulaire de contact, soit par téléphone au 07 67 68 24 51. Merci de consulter les horaires de contact par téléphone sur la page contact.

Règlement par Paypal
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ou Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de sa commande, Linella Créations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Linella Créations, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Linella Créations – Céline LAVRAT – 14 rue de Belle Île – 35530 Servon sur Vilaine ; soit par email via le formulaire de contact, soit par téléphone au 07 67 68 24 51. Merci de consulter les horaires de contact par téléphone sur la page contact.

Règlement par virement bancaire
L’acheteur dispose également de la possibilité de régler sa commande par virement bancaire.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire ». Le RIB de l’entreprise Linella Créations apparait alors. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Le client se doit de transmettre ou d’ajouter lui-même le RIB à sa banque afin de pouvoir procéder au virement du montant de la commande. Attention, le paiement par virement bancaire impose un délai de traitement plus long. En effet, l’ajout d’un RIB peut prendre plusieurs jours avant de pouvoir faire le virement ; puis encore quelques jours le temps que la somme parvienne au compte de Linella Créations. L’acheteur se doit de se renseigner auprès de sa banque pour connaitre ces informations.

Pour tout règlement en ligne, Linella Créations utilise sur son site l’extension Woocommerce qui inclue un système de paiement en ligne par carte bancaire, ou Paypal. Les commandes sont conservés dans l’outil dans des conditions raisonnables de sécurité avec des extensions spécifiques (décrites dans la Politique de confidentialité). L’archivage des devis acceptés et des factures, effectué sur un support fiable et durable peut être utilisé à titre de preuve.
Une recherche auprès des banques de chaque partie est envisagée en cas de litiges ou de problème de transaction.

Article III – Prestation de création graphique

Article III.1 – Commande d’une prestation sur-mesure

Les produits « sur-mesure » sont des créations 100% personnalisées, uniques, réalisées selon les souhaits de l’acheteur.
Les produits « sur-mesure » étant spécialement créés pour l’acheteur, Linella Créations s’engage à ne pas réutiliser des produits totalement identiques pour d’autres acheteurs. La politique de Linella Créations étant de réaliser des créations UNIQUES, aucun modèle ne sera refait à l’identique. Pareillement, Linella Créations ne reproduira en aucun cas un modèle “trouvé” sur un quelconque site internet. Le style sera cependant pris en compte pour inspiration, étant donné que ce modèle plait au client.

Formule “Le Faire-part Authentique”
Cette formule propose une création graphique 100 % unique. Tous les faire-parts créés seront strictement différents les uns des autres. Un thème peut cependant être commun, le thème étant un choix du client.

Formule “Le Faire-part Cocktail”
Cette formule propose de créer un modèle de faire-part à partir d’illustration disponible dans la bibliothèque. Chacun des faire-parts seront malgré tout différents, mais pourront contenir des éléments graphiques en commun, choisis dans la bibliothèque.

Produit personnalisable de la boutique
Les produits « boutique » sont des créations existantes à personnaliser avec les informations fournies par l’acheteur dont le design est déjà défini. Le choix de se type de produit se fera par l’intitulé ” Texte personnalisé”. En cas de demande de modification spécifiques (format, taille, couleur…), un supplément peut être facturé selon la demande.

Article III.2 – Devis

Tout travail de création (en dehors de la vente en ligne d’articles de papeterie) nécessite l’élaboration d’un devis. Le client devra avoir signé au préalable ce devis envoyé par Linella Créations par mail pour valider son engagement.
Le client peut demander à compléter à tout moment le devis, si des prestations supplémentaires sont demandées par le client ou à effectuer selon les besoins du graphiste. Les prestations supplémentaires seront intégrées à la facture sous réserve d’acceptation, suite à l’établissement du nouveau devis. Le client sera informé avant toute modification, et pourra donner son accord sur simple retour de mail, ou en retournant le devis signé à l’adresse suivante : Linella Créations, Céline LAVRAT – 14 rue de Belle Ile – 35530 Servon sur Vilaine. Il est également précisé sur chaque devis ou corps de mail que le devis est susceptible d’être modifié à la hausse comme à la baisse en fonction des demandes du client, même si celui-ci à été signé. Je rappelle que la signature du devis valide l’engagement du client envers son prestataire.

Article III.3 – Acompte

La signature du devis engage le client à travailler avec le prestataire choisi, à savoir Linella Créations. Avant tout démarrage des travaux de créations, un acompte sera demandé.
Particulier : un acompte de 50 % est demandé à la validation du devis pour amorcer le travail. Le solde du règlement sera à transmettre avant la finalisation. Le client en sera informé par mail au moment venu.

Professionnelle : un acompte de 50 % est demandé à la validation du devis pour amorcer le travail. Le solde du règlement sera à transmettre avant la finalisation. Le client en sera informé par mail au moment venu.

Un règlement en 3 fois peut-être envisagé sur simple demande, en fonction du montant du devis et de la durée du travail.

Article III.4 – Transaction lors d’une prestation de service

Pour régler sa prestation, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition :

Règlement par chèque
Le client doit envoyé son chèque libellé à l’ordre de « LINELLA CREATIONS » à l’adresse suivante : Linella Créations – Céline LAVRAT – 14 rue de Belle Île – 35530 Servon sur Vilaine. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception et encaissement du chèque, la prestation peut commencer et l’acheteur en sera informé par email.

Règlement en espèce
Le client a la possiblité, s’il le souhaite, de régler sa prestation en espèce. Pour ce faire, le règlement est à remettre en main propre à LINELLA CREATIONS » à l’adresse suivante : Linella Créations – Céline LAVRAT – 14 rue de Belle Île – 35530 Servon sur Vilaine, ou sur un lieu de rendez-vous convenu entre les deux parties. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Dès réception du règlement, le démarrage de la prestation peut commencer et l’acheteur en sera informé par email.

Règlement par carte bancaire
Le client n’a pas la possiblité de payer sa prestation par carte bancaire. Linella Créations ne dispose pas des outils nécessaires pour proposer ce service de paiement.

Règlement par Paypal
Le client n’a pas la possiblité de payer sa prestation par Paypal.

Règlement par virement bancaire
L’acheteur dispose également de la possibilité de régler sa prestation par virement bancaire.
Pour ce faire, Linella Créations vous communiquera le RIB par mail. Le client se doit de transmettre ou d’ajouter lui-même le RIB à sa banque afin de pouvoir procéder au virement du montant de la commande. Attention, le paiement par virement bancaire impose un délai de traitement plus long. En effet, l’ajout d’un RIB peut prendre plusieurs jours avant de pouvoir faire le virement ; puis encore quelques jours le temps que la somme parvienne au compte de Linella Créations. L’acheteur se doit de se renseigner auprès de sa banque pour connaitre ces informations.

Une recherche auprès des banques de chaque partie est envisagée en cas de litiges ou de problème de transaction lors d’un paiement par virement bancaire ou par chèque.

Article IV – Conditions générales et modalités spécifiques

Article IV.1 – Conditions de règlement

Le client est tenu de régler à l’entreprise Linella Créations le montant demandé pour toute prestation réalisée. Pour une commande en ligne, l’envoi de la marchandise ne se fera qu’une fois le règlement reçu par Linella Créations.

Particuliers : Le client dit particulier doit régler la facture à réception de celle-ci ou, le cas échéant, régler une partie avant le démarrage des travaux, par un acompte ou paiement en plusieurs fois si la possibilité est indiquée dans le contrat ou devis signé.

Professionnels : Le client dit professionnel doit régler la facture à réception de celle-ci ou, le cas échéant, avant le démarrage des travaux, par un acompte ou paiement en plusieurs fois si la possibilité est indiquée dans le contrat ou devis signé.

Cas spécifique : En cas de contrat spécifique lié au règlement, les conditions seront précisées, d’un commun accord entre le prestataire Linella Créations et son client, en bas de chaque facture que le client recevra. Cet accord est considéré comme accepté à la validation du devis.

Article IV.2 – Délai de fabrication et d’expédition

commande en ligne
Linella Créations s’engage à traiter la commande dans la journée (jour ouvré) et jusqu’à 48h maximum (jour ouvré) si l’article commandé est indiqué en stock.

prestation sur-mesure
Les délais de fabrication sont très variables et ne peuvent être indiqués précisément. Cela dépend en partie de la rapidité de nos échanges et ainsi que de la disponibilité des fournitures et de la quantité commandée. Linella Créations travaille seule et met tout en œuvre pour honorer le plus rapidement possible votre commande.

produits personnalisable
Les produits personnalisables de la boutique seront traités dans la journée (jour ouvré) et jusqu’à 72h maximum (jour ouvré), en fontion de la complexité de l’intervention. Étant donné que les produits nécessitent une modification graphique, le délai de traitement est rallongé.

Article IV.3 – Modalité de livraison

Les commandes sont expédiées uniquement après réception et encaissement du paiement que ce soit pour une commande en ligne ou pour une prestation de création graphique.

Livraison
Les produits commandés sont envoyé par La Poste.

Responsabilité
Une fois le colis envoyé (preuve d’envoi), la responsabilité est alors celle du transporteur. Linella Créations ne saurait être responsable, n’ayant plus le colis en sa possession.

Délai de livraison
Les délais de livraison sont ceux annoncés par le transporteur à savoir La Poste.

Réclamation
En cas de perte, de détérioration ou tous autres problèmes quelconques, une réclamation sera alors à faire par les 2 parties à savoir Linella Créations ainsi que le client auprès du transporteur.

Coût de livraison
Pour une commande en ligne, le coût de la livraison est indiqué sur la page Panier, avant de procéder au paiement.
Pour une prestation de service, le coût de la livraison est indiqué dans le devis.

Article IV.4 – Photographies et visuels

Les produits “sur-mesure” des formules sont des modèles uniques. Comme précisé dans l’article X. aucun modèle ne sera reproduit à l’identique.

Les produits « boutique » sont décrits et présentés avec le plus de précisions possibles. Toutefois des erreurs ou omissions peuvent se produire quant à cette description. Dans ce cas, la responsabilité de Linella Créations ne pourrait alors être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, de même que l’exactitude des couleurs. En effet, entre une impression et un visuel type écran, des variations apparaissent. Il s’agit tout simplement d’une différence entre deux procédés de mise en lumière. Egalement, chaque être humain dispose d’un regard différent, c’est pourquoi par exemple, un bleu turquoise ne sera pas perçu de la même manière par le prestataire et par le client. Linella Créations vous invite donc (sans obligation) à demander la réalisation d’un bon à tirer avant impression. Elle ne saura être tenu pour responsable en cas de différence de couleurs importantes.

Article IV.5 – Droit de rétractation

Article IV.6 – Échanges, retour et remboursement

Prestation de création de faire-part et papeterie sur-mesure
Conformément à l’article L. 120-21-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé “pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés” et par conséquent ne s’applique pas aux biens confectionnés fait-main. Compte tenu du caractère artisanal et personnalisable des produits créés, le droit de rétractation ne s’applique pas sur les commandes de faire-part et de papeterie sur-mesure.

Une fois le devis signé (ou validé par mail) ou le premier versement effectué, aucune commande ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Commande de produits en ligne
Si la commande n’est pas encore expédiée, l’annulation sera effective sans aucune contre-partie.
Si la commande est expédiée, (preuve d’expédition faisant foi) l’acheteur doit faire sa demande auprès de Linella Créations par mail via le formulaire de contact.
Le remboursement de la commande se fera uniquement selon les modalités suivantes :
– les articles ne doivent pas avoir été utilisés,
– ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, si possible non ouvert.

Tout article manquant, utilisé ou endommagé, fera l’objet d’un remboursement partiel de la commande, voire d’une annulation de remboursement.
Pour obtenir votre échange ou remboursement, vous devez retourner les articles à l’adresse suivante : Linella Créations – 14 rue de Belle Île – 35530 Servon sur Vilaine, accompagnés du formulaire de retour. Les frais de retour des articles sont à la charge du client.

En effectuant une demande de remboursement ou d’échange, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

En cas d’échange
Si le retour est conforme aux exigences de Linella Créations, vous recevrez un code promo du montant de votre achat afin d’effectuer une nouvelle commande.

En cas d’annulation
Si le retour est conforme aux exigences de Linella Créations, vous serez remboursés par chèque, du montant total de votre commande, hors frais de retour, dans les 15 jours ouvrés, à compter de la réception de votre colis. Les frais de livraison payés lors de la commande initiale ne pourront être remboursés, par conséquent, seul le montant du prix des produits sera remboursé.

Article IV.7 – Litiges

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Céline Lavrat, représentante de l’entreprise Linella Créations, pour convenir d’une solution amiable. A défaut d’accord entre les parties, tout litige est soumis à la loi française et seuls les tribunaux français seront compétents, à savoir le Tribunal de Rennes.

Article IV.8 – Responsabilité du client

Le client est le seul responsable des données (textes et images) qu’il transmet à Linella Créations pour la réalisation d’une quelconque prestation. Par exemple, si le client fournit une photo ou une illustration à faire figurer sur un faire-part, il doit disposer des droits d’utilisations de celle-ci. Linella Créations doit également être informée de sa possibilité de modifier ou retoucher ce fichier.

Article IV.9 – Droits d’auteur et droits de propriété

L’ensemble des créations réalisées par Linella Créations restent la propriété de leur auteur. La conclusion d’une commande, ou l’achat d’un de ses produits, même non-personnalisable ne cède en aucun cas à l’acheteur ou client le droit de modification, reproduction, représentation et diffusion.
Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre.

L’utilisation des produits commandés doit être dans un cadre strictement privé.
Dans le cas d’une utilisation à caractère professionnel, le client doit en faire la demande au préalable, par mail via le formulaire de contact spécifique, ou par courrier à l’adresse suivante : Linella Créations – Céline LAVRAT – 14 rue de Belle Ile – 35530 Servon sur Vilaine.

La société se donne le droit de présenter ses créations sur son site et s’engage à ne pas laisser visibles les données personnelles pour les particuliers.
Dans le cas d’une création destinée à un professionnel, Linella Créations laissera apparaitre les éventuelles coordonnées de l’entreprise du client, sauf indication contraire de sa part.

Il est strictement interdit de reproduire, copier ou reprendre les idées de Linella Créations pour utilisation, modification ou adaptation à des fins commerciales. Pour utilisation personnelle, merci de bien vouloir en faire la demande via ce formulaire.