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Boutique en ligne : traitements des données personnelles

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La norme simplifiée n° NS-048 a été adoptée en 2005 et modifiée en 2012. Avec la mise en œuvre de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévue par le code de la consommation, une actualisation de la norme était nécessaire, notamment pour que les professionnels n’aient pas à effectuer de formalité supplémentaire pour envoyer leurs fichiers de prospection à l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition.

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Source : CNIL